Le passage au RIFSEEP s’est fait pour le moment uniquement par modification de l’intitulé des primes sur nos fiches de paie (avec maintien des montants). Vérifiez toutefois que des erreurs techniques ne se sont pas glissées dans la procédure et signalez-nous le cas échéant les baisses de montant inexpliquées.

Le projet de note de gestion 2016 (les rencontres avec les organisations syndicales viennent de commencer) ne comporte pas de cotation de postes (la réforme territoriale en cours ne le permet pas) mais une équivalence entre les groupes de fonction anciens et les nouveaux, avec maintien des montants antérieurs à titre individuel. Pour les nouveaux arrivants, est appliquée l’ancienne cotation PFR, convertie ensuite à son équivalence RIFSEEP. À ce jour, aucune nouvelle du financement du complément indemnitaire annuel (CIA) que le ministère a cependant voulu mettre en place. Les intérims pourront toutefois être payés (signalez les difficultés éventuelles). Alors que le régime indemnitaire pourrait être incitatif à la mobilité (c’est le choix effectué par le ministère de l’intérieur, conformément d’ailleurs au décret et à la circulaire Fonction Publique), notre ministère qui se plaint d’un excès de postes vacants… prévoit que « la valorisation des changements de fonctions au sein d’un même groupe de fonctions n’est pas retenue », ce qui laisse entendre que la « dévalorisation » est en revanche envisageable, le projet se donnant même la peine d’affirmer que, dans le cadre de la garantie de maintien de rémunération : « Le montant mensuel de l’IFSE est égal à celui perçu mensuellement par l’agent dans son ancien régime indemnitaire tant qu’il ne change pas de poste » (c’est nous qui soulignons). Incohérence qui a échappé à la vigilance des rédacteurs ? Pour la CGT, les deux dispositions sont inacceptables.